Conditions Générales d'Utilisation

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1. Informations légales

CESSA Réussite Scolaire
Centre de soutien scolaire
Siège social : 142 rue Hyppolite Foucque, 97440, Saint-André
Téléphone : 0262 20 03 00
Email : accueil.cessa@synergie-oi.com
Responsable de la publication : Synergie OI
Email : accueil.soi@synergie-oi.com

2. Objet du site

Le site internet de CESSA Réussite Scolaire a pour objet de présenter les services de soutien scolaire proposés par l’établissement. Il fournit des informations sur les cours, les modalités d’inscription, ainsi que les événements et actualités liés à l’activité de soutien scolaire.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet. Cependant, certains services ou fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs ayant créé un compte ou ayant souscrit à un service particulier.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de CESSA Réussite Scolaire, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de CESSA Réussite Scolaire.

5. Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CESSA Réussite Scolaire s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées via le site (nom, email, etc.) sont destinées à des fins strictement internes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, ils peuvent contacter le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : accueil.cessa@synergie-oi.com.

6. Responsabilité

CESSA Réussite Scolaire s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site et reconnaît que CESSA Réussite Scolaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. CESSA Réussite Scolaire n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qu’ils proposent.

8. Modification des CGU

CESSA Réussite Scolaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-André.